Renseignement separation

Sujet initié par David, il y a 1 jour - 207 vues

Bonjour,

En union libre, il n'existe pas de procédure de séparation comparable à un divorce. Vous êtes donc juridiquement deux personnes indépendantes.

Concernant l'appartement, puisque vous en êtes propriétaires à 50/50, vous avez chacun le droit d'y vivre. Votre compagne ne peut pas vous obliger à quitter le logement sans décision de justice. Vous pouvez donc rester dans l'appartement sans procédure, tant qu'aucune mesure judiciaire n'est prise.

En revanche, vous ne pouvez pas non plus l'empêcher d'y vivre si elle le souhaite. En cas de conflit durable, l'une ou l'autre partie peut saisir le tribunal pour organiser la situation (occupation du logement, indemnité d'occupation éventuelle, vente ou rachat de part).

Concernant votre fils de 16 ans, la séparation n'a pas d'effet automatique sur l'autorité parentale. Vous la conservez tous les deux. Si un désaccord apparaît sur la résidence de l'enfant ou l'organisation du quotidien, il faudra saisir le juge aux affaires familiales.

À ce stade, tant qu'aucune démarche judiciaire n'est engagée, vous pouvez rester dans l'appartement et la situation se règle d'abord par le dialogue.

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